Le drone est devenu un outil avec une popularité croissante dans le monde de la création de contenu, conduisant ainsi les pouvoirs publics à en règlementer l'usage. Mais dans le monde de la sécurité, cet outil peut s'avérer être incontournable. Analyse.
Avec la concentration des acteurs de la sécurité privée sur des marchés généralistes, la spécialisation de certains acteurs comme le recours aux drones pourrait devenir un argument de poids dans l'offre de service.
La règlementation encadrant l'usage des drones
Les drones (ou "UAS" en droit) ont fait l'objet d'une règlementation spécifique à leur utilisation, considérée comme une activité aérienne, à la fois à l'échelle européenne (règlements 2019/945 et 2019/947) et nationale (scénarios S1, S2, S3 et S4)
Les catégories d'utilisation des drones
Au sens du droit européen, il faut distinguer les opérations de drones selon 3 catégories :
la catégorie "Ouverte" qui correspond aux opérations à risque faible ;
la catégorie "Spécifique" qui correspond aux opérations à risque modéré ;
la catégorie "Certifiée" qui correspond aux opérations à risque élevé.
La détermination du niveau de risque, et ainsi de la catégorie d'opération, est déterminante puisqu'elle conditionne nécessairement le cadre de vol. Si l'usage à titre privé et de loisir rentre dans la catégorie "Ouverte" sauf cas particuliers, le cas d'un usage à titre professionnel, notamment pour les entreprises de sécurité privée, s'apprécie au cas par cas.
Si l'opérateur de vol évolue dans l'un des 3 scénarios STS-01, STS-02 et STS-03, qui correspondent à la catégorie "Ouverte" et donc à des opérations de vol plutôt classiques, il sera nécessaire d'obtenir une autorisation d'exploitation auprès de la DSAC, en France, pour envisager des opérations particulières ou jugées à risque (vol à haute altitude par exemple). Pour cela, il est obligatoire pour l'exploitant de procéder à une évaluation des risques selon un cadre standardisé et de disposer d'un personnel formé au pilotage de drones.
Les drones équipés de caméra
Le vol d'un drone, dans le cadre d'une mission de sécurité, implique nécessairement des prises de vue grâce à des caméras embarquées. La bonne nouvelle du nouveau régime européen est qu'il n'est plus nécessaire de disposer d'une autorisation de captation de données en dehors du spectre visible (caméra infrarouge, thermique ou vision nocturne) ni même de déclarer une prise de vue par drone.
Toutefois, les captations sont soumises au RGPD et donc à un régime de protection des donnes personnelles ainsi que du droit à la vie privée, avec une appréciation stricte de la part des tribunaux français. Dès lors, il est a minima requis d'informer le public de la captation des images et sur les modalités de traitement de ces données ; lorsque le vol implique de survoler une propriété privée, l'article L. 6211-3 du code des transports à vocation à s'appliquer rendant ainsi obligatoire l'accord du propriétaire en amont du vol.
Des sanctions en cas de non-respect
L'infraction aux règles relatives à l'utilisation d'UAS est sanctionnée de peine d'emprisonnement et d'amendes qui vont de 6 mois à 1 an de prison et de 15 000 euros à 75 000 euros selon la nature de l'infraction. Parmi les infractions, sont prévues le non-respect du droit à la vie privée d'autrui, du non-respect des interdictions de survol ou encore de l'absence de formation du télépilote.
A noter que des peines complémentaires de confiscation ou de mise en cause de la responsabilité civile du télépilote et de l'exploitant peuvent s'appliquer en cas d'infraction à la règlementation.
L'importance des drones dans la sécurité privée
L’utilisation des drones dans la sécurité privée représente une avancée technologique majeure, répondant aux besoins croissants d’efficacité, de réactivité et d’optimisation des moyens humains. Grâce à leur capacité à couvrir de vastes périmètres en un temps réduit, les drones permettent une surveillance continue et en temps réel de sites sensibles tels que les zones industrielles, les entrepôts logistiques, les chantiers ou encore les résidences privées.
Une révolution technologique nécessaire
Dotés de caméras thermiques, de capteurs haute résolution et parfois de dispositifs de reconnaissance, les drones offrent une capacité d’observation et d’alerte immédiate inégalée par les moyens traditionnels. Ils réduisent considérablement les angles morts, détectent des intrusions ou des anomalies bien avant qu’une ronde physique ne puisse intervenir, et contribuent ainsi à prévenir les actes de malveillance ou les risques d’incendie et d’accident. Dans l'évènementiel, le drone peut également concourir à des missions de détection des mouvements de foule et de secourisme dans des situations d'urgence vitale.
Cette technologie, en plus d’améliorer la qualité de la surveillance, optimise la gestion des équipes sur le terrain. Au-delà de la simple surveillance, les drones s’intègrent aujourd’hui dans des dispositifs de sécurité privée globaux et stratégiques, notamment pour réaliser des cartographies précises des sites, évaluer les vulnérabilités et planifier des interventions en situation de crise. Leur capacité à s’interfacer avec les systèmes de vidéosurveillance, d’alarme et de gestion des accès permet de construire des dispositifs de sécurité intégrés et intelligents.
Un argument commercial majeur
Dans un secteur de la sécurité privée particulièrement concurrentiel, l’intégration de drones peut constituer un avantage concurrentiel décisif. Les clients, qu’ils soient industriels, commerçants ou collectivités, recherchent aujourd’hui des prestataires capables d’offrir des solutions modernes, efficaces et adaptées aux nouvelles menaces. Proposer un service de surveillance par drone permet ainsi de se positionner comme un acteur innovant, capable d’apporter une réelle valeur ajoutée.
