L'armement des agents de sécurité privée en France a fait l'objet d'une évolution législative importante ces dernières années, dans un contexte de menaces accrues et de demande de protection renforcée.
Cette évolution a soulevé des questions sur le cadre juridique, les conditions de mise en œuvre, mais également sur les enjeux auxquels répond cette réforme.
Le cadre juridique de l'armement des agents de sécurité privée
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017, le législateur reconnaît aux entreprises de sécurité la faculté d'armer certains de leurs agents. Ces textes imposent cependant des règles d'octroi, d'application et de suivi strictes auxquelles les sociétés concernées devront se plier, les infractions étant lourdement sanctionnées par le juge et le CNAPS.
L'autorisation est délivrée aux entreprises qui prestent exclusivement soit les services de protection rapprochée ou de surveillance et gardiennage, chacun étant effectué avec l'usage d'armes de catégorie D et/ou B, qui obtiennent une autorisation d'exercer de la part du CNAPS. Les agents concernés quant à eux devront nécessairement suivre et réussir une formation spécifique à l'usage d'armes de catégories D et/ou B en complément de leur carte professionnelle délivrée pour les missions qu'ils exécutent habituellement.
Une mise en pratique conditionnelle
Malgré un accès restreint à ces métiers, le législateur a entendu conditionner la mise en place de tels services à une autorisation préfectorale qui devra préciser, notamment, le risque "exceptionnel" qui justifie le recours à l'armement. Cette notion de risque "exceptionnel" laisse place, sans doute volontairement, à une grande part d'appréciation souveraine des services préfectoraux quant à la caractérisation de ce caractère exceptionnel, et ce, en attendant de potentielles précisions du juge administratif.
Des enjeux sociétaux et commerciaux importants
L’armement des agents de sécurité privée répond à plusieurs enjeux de sécurité publique, dans un contexte de montée des risques terroristes, de violences urbaines ou de menaces potentielles sur des sites stratégiques, ouvrant la capacité de réponse immédiate des agents face à des situations de crise, pendant lesquelles l'attente de l'intervention des forces de l'ordre ne peut se faire attendre.
Toutefois, cette évolution soulève également des interrogations, notamment sur la formation des agents et les risques liés à l’usage d'armes en milieu civil et notamment les questions de responsabilité en cas de tir par une personne qui ne relève pas des pouvoirs publics.
Pour les clients, la possibilité de recourir à des agents armés était depuis longtemps attendue. Certains secteurs comme le luxe, ou certains clients VIP (sportifs, politiques ou dirigeants d'entreprises) ont désormais le choix d'une nouvelle protection plus importante et un sentiment de sécurité accru là où avant le recours à des agents de protection rapprochée ne servait qu'un but dissuasif.
C'est également une excellente nouvelle pour le secteur de la sécurité privée. En effet, l’armement des agents permet aux sociétés de sécurité privée de se différencier dans un marché compétitif grâce à des offres sur mesure comme celle proposée par Vanguard Security, répondant à des besoins spécifiques et souvent plus pointus.
